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Préambule

Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avec une attention particulière car l'utilisation de la plateforme de paiement participatif de Côte Ouest suppose leur acceptation entière et sans réserve. La plateforme de paiement participatif de Côte Ouest est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Côte Ouest, société anonyme au capital social de 10 000 000 de FCFA, immatriculée au registre de commerce d'Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-05-B-204848, dont le siège social est situé à Abidjan.
Les présentes CGU constituent des clauses contractuelles applicables à tout don par tout utilisateur de la plateforme de paiement participatif. Les termes «vous» et «Utilisateur» désignent l'utilisateur final accédant à la plateforme de paiement participatif. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Côte Ouest et ses partenaires. Le terme « Site » ou « Plateforme » désigne la plateforme de paiement participatif de Côte Ouest.
Les termes « Talent », « Bénéficiaire » désignent les porteurs de projets dont les Projets sont mis en ligne sur le Site. Le Projet doit être soumis par le Talent à Côte Ouest selon le formulaire présent sur le Site. Côte Ouest se réserve le droit, en toute discrétion, d’accepter ou de refuser de mettre en ligne un Projet soumis.

Changements relatifs aux Conditions Générales d'Utilisation

Côte Ouest se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis, compte tenu notamment du rajout de nouvelles fonctionnalités, ou pour toute autre raison. Par souci d'équité, toutes les modifications substantielles apportées ne s'appliqueront pas rétroactivement. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter et d'accepter les CGU au moment où il effectue un don, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.
Chaque utilisation des services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des CGU publiées sur le Site.

Interprétation des termes

Dans les présentes CGU, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre – masculin ou féminin – s’entendent indifféremment dans les deux genres. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés suivie de l'expression «sans limitation».

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leurs effets.

Description du Service

Modalités de la collecte

Côte Ouest met à la disposition du grand public un service innovant lui permettant de verser des dons aux Talents. Les Utilisateurs ont la possibilité de soutenir le Talent en effectuant un don, depuis leur compte Mobile money ou en créditant la somme de leur choix depuis leur crédit téléphonique MTN qui n'excèdera pas le plafond des transactions en vigueur chez tous les opérateurs de Mobile Money. L’utilisateur initie son don à partir de la Plateforme. Un message push est ensuite envoyé sur le mobile de l’Utilisateur, qui authentifie et confirme son don. Pendant la campagne, l’Utilisateur reçoit la notification de la transaction qu’il aura effectuée. Pour effectuer un don, l'Utilisateur non enregistré à MTN Money ou Moov Money, devra soit choisir d'ouvrir un compte et se soumettre aux procédures existantes d'ouverture de compte Mobile Money chez Moov ou MTN ou procéder par la méthode de transfert de son crédit de communication via son compte MTN.

Les dons sont collectés tel que décrit ci-dessus et conditionnés à la réussite de la collecte, qui doit atteindre ou excéder 50% du montant de dons fixé lors de la publication du Projet, comme étant celui demandé par le Talent pour la réalisation du projet (« l’Objectif de Financement »), pendant la durée de la période de collecte.

La collecte est définitive lorsqu’au terme de la période de collecte, au moins 50% de l’Objectif de financement est atteint.

Si au terme de la période de collecte, un minimum de 50% de l’Objectif de Financement initialement fixé n’est pas atteint, la collecte sera annulée et dans cette hypothèse les fonds collectés pour le Projet en question seront remboursés aux donateurs identifiés après déduction des taxes et frais applicables.

Modalités de reversement au Talent

Les sommes nettes Hors Taxes perçues au titre de la collecte seront reversées au Talent sous déduction d'une retenue de 12% dédiées au fonctionnement de la plateforme.

Côte Ouest reverse la part de la collecte revenant au Talent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour où la collecte est définitive, sur le compte bancaire préalablement communiqué par le Talent à Côte Ouest.

Côte Ouest n’intervient à aucun moment en qualité d’investisseur dans les Projets, ni en qualité de garant de l’authenticité et de la viabilité des Projets.

Côte Ouest est l’intermédiaire entre le Talent et les donateurs. Bien qu’une pré-sélection soit réalisée en amont de la publication des Projets, Côte Ouest ne peut garantir la réalisation des Projets, responsabilité qui revient aux Talents. La Plateforme offre à ces derniers l’opportunité de développer tout ou partie de leur financement avec la part de risque intrinsèque que cela implique. Côte Ouest n’est qu’un intermédiaire entre des personnes qui restent personnellement, juridiquement, et pénalement responsables à la fois de leurs échanges et de leurs engagements entre elles.

Côte ouest n’effectue pas de remboursement, votre don est irrévocable, sauf si l’Objectif de Financement n’est pas atteint. Auquel cas, Côte Ouest s’engage à rembourser aux Utilisateurs identifiés les montants versés après déduction des taxes et frais applicables

Utilisation du site Web

Lors de la procédure d'inscription au Site, l’Utilisateur créé un mot de passe et un nom de compte (qui sera uniquement un numéro de téléphone). L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.
A cette fin, vous vous engagez à :
  1. aviser immédiatement Côte Ouest de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité;
  2. s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session d'utilisation. Il évitera ainsi que des personnes accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur, ou de travail dans un espace personnel, professionnel ou dans un lieu public.
  3. En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez en informer Cote Ouest immédiatement. De même en cas de perte ou d'oubli de votre login et/ou de votre mot de passe vous êtes tenu d'en avertir Cote Ouest sans délai, par message électronique, précisant votre nom d'utilisateur, à l'adresse suivante : bts@coteouest.tv

    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées. A titre d'exemple, l’Utilisateur s’engage à ne pas:

  4. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels;
  5. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal; nom, élément ou information personnels;
  6. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
  7. transgresser les lois ou règlements applicables au sein ou en dehors de la Côte d'Ivoire; et
  8. porter atteinte à aucun des termes et conditions des présentes CGU ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site existants ou à venir ...
Côte Ouest met à la disposition du grand public cette plateforme et invite chaque Talent à mobiliser son réseau afin de promouvoir sa campagne de collecte. Ainsi Côte Ouest ne pourra en aucun cas être tenue responsable du défaut de mobilisation lié à une campagne et Côte Ouest n'est pas responsable de la façon dont les Utilisateurs du Site choisissent de partager la page dédiée du Talent.

Propriété intellectuelle

Le Talent conserve la propriété intellectuelle de ses données, mais il accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par Côte Ouest à des fins de promotion du Projet. A ce titre, le Talent concède à Côte Ouest, le droit, notamment d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet; le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet; représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du Projet.

L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses données, ainsi que de ses contributions aux campagnes participatives du Site.

Le contenu de la Plateforme ne peut être ni modifié, copié, distribué, encadré ou reproduit sans l’accord de Côte Ouest. Côte Ouest concède aux Utilisateurs du Site un droit gratuit, personnel, non exclusif et non cessible, d'utiliser les services proposés, dans le respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins purement commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-mêmes ou au profit d'un tiers; s'interdit de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'extérieur du Site.

Lorsque le Talent confie à Côte Ouest le soin de publier un Projet pour son compte, il reconnait et accepte :

  1. Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant, en association avec les contenus qu’il publie.
  2. Qu’il possède tous les droits liés à ces contenus (droits moraux et droits patrimoniaux, notamment droit de reproduction, diffusion, publication) ou que ces contenus sont du domaine public ou libres de droits
  3. Qu’il s’abstiendra de fournir à Côte Ouest des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU
  4. Que les contenus et les informations qu'il fournit à Côte Ouest pourront être librement exploités par Côte Ouest et les visiteurs du Site, en relation avec la promotion de son activité sur le Site et de ses Projets.
  5. Que la consultation des Projets et des contenus qu'il a fourni à Côte Ouest est entièrement libre et gratuite.
  6. Que Côte Ouest pourra utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, les informations caractéristiques du Projet du Talent, et reproduire ou faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.
  7. Qu’il garantit et qu’il peut prouver qu’il est compétent, apte ou autorisé à s’afficher publiquement en tant qu’auteur des contenus publiés sous son nom ou son identifiant.
  8. Qu’il autorise Côte Ouest à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout contenu qu’il aura fourni à des fins de publication sur le Site.
  9. Qu’il est pleinement et entièrement responsable des informations et des contenus qu’il fournit à Côte Ouest; Côte Ouest ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers les Utilisateurs des erreurs, omissions, ou falsifications, résultant des publications, des informations ou des contenus fournis par le Talent.

Côte Ouest ne peut contrôler toutes les informations et les contenus fournis par le Talent aux fins de publications sur le site. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées sur son Site. L’Utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser le site, à des contenus inexacts, ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de Côte Ouest par rapport à la présence en ligne de ces contenus; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tout contenu qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à bts@coteouest.tv.

Liens avec des tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Côte Ouest ou qui ne sont pas contrôlés par Côte Ouest (ci-après « Sites Tiers »).
Côte Ouest n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Côte Ouest n'est pas responsable de la disponibilité des Sites Tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur lesdits Sites Tiers. Côte Ouest fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation de Côte Ouest.

Durée – Suspension - Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée.
Côte Ouest se réserve le droit d’annuler une collecte en cours et supprimer un Projet sans préavis dès lors qu’il est constaté que le Talent contrevient aux présentes CGU.
Côte Ouest se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU.
La suppression du compte Utilisateur ou d’une collecte en cours ou d’un Projet sera prononcée par simple courriel et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Disponibilité du Site

Côte Ouest fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente du Site sous réserve des cas de force majeure.
L’obligation de Côte Ouest de garantir l’accès au Site est une simple obligation de moyens. L'indisponibilité temporaire, même prolongée, du Sitene saurait donner lieu à une quelconque compensation ou dédommagement, quelle que soit son origine ou sa durée.
En outre, Côte Ouest se réserve le droit de modifier ou supprimer le Site de manière unilatérale et sans préavis, et décline toute responsabilité à cet égard.

Prix et promotions

La plateforme de paiement participatif de Côte Ouest peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l'Utilisateur sur le Site.

Obligations et Responsabilités

1) Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à :
  • ne pas véhiculer des propos ou contenus illicites ou illégaux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine, à l'incitation à la haine raciale;
  • défendre et indemniser Côte Ouest contre toute conséquence pécuniaire liées à de tels comportements;
  • ne pas se présenter comme porte-parole de Côte Ouest ;
  • notifier à Côte Ouest tout changement relatif à son compte Mobile Money ;
  • autoriser l'utilisation par Côte Ouest de données enregistrées. Toutefois l'Utilisateur garde le droit de modifier ou supprimer les données le concernant.

2) Talent

Le Talent s’engage :
  • à transmettre à Côte Ouest uniquement des informations authentiques.
  • à ne pas enregistrer de lien, message, image, texte, vidéo, sons d’animation ou programme non conformes à la législation ivoirienne,
  • à ne pas enregistrer ou promouvoir des thèmes, contenus, liens expressément prohibés pouvant porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits à l’image ou à la vie privée d’autrui,
  • à ne pas enregistrer ou promouvoir de contenus qui pourraient avoir trait à l’exploitation de mineurs, à caractère pornographique, dégradant, injurieux, diffamant, homophobes,
  • négationnistes ou antisémites, incitatif à la haine, à la violence, au racisme, au suicide ou plus généralement à tout crime, délit, fait contrevenant à la législation ivoirienne.
  • à obtenir les autorisations préalables concernant des données protégées par le droit de propriété,
  • à obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public,
  • à prendre garde au fait que les adresses URL doivent respecter le droit des marques et les droits de la personnalité,
  • à assumer seul tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé et faire sien tout litige pouvant survenir,
  • à ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser et promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme de même nature, pour violer des systèmes informatiques ou pour perturber le bon fonctionnement général du service;
  • en cas d’annulation de son Projet après la période de collecte et sauf cas de force majeure tel que reconnu par les tribunaux, à restituer les fonds perçus aux donateurs identifiés ou à la Plateforme pour une répartition entre les Utilisateurs dans l’hypothèse où ils ne sont pas identifiés.
  • à décharger Côte Ouest de toute responsabilité en cas de préjudice causé par un manquement des engagements qui précèdent

Il déclare par ailleurs :

  • être le seul détenteur de l’ensemble des droits d’auteur (reproduction, représentation, communication, adaptation, diffusion, etc.), c’est à dire de l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux relatif au Projet, sans condition ni réserve et garantit Côte Ouest contre toute revendication/réclamation faite par des tiers ; et dans l’hypothèse où le Projet serait une œuvre collective, avoir obtenue toutes les autorisations préalables de toutes les personnes y ayant participé et qu’il fournira à la première demande à Côte Ouest les originaux desdites autorisations.
  • qu’il va utiliser les fonds récoltés au travers du financement participatif à bon escient, uniquement pour les besoins de la production/réalisation du Projet ;

Il est précisé que le contenu du Projet, sa présentation et les éléments de son suivi (actualités etc) sont élaborés par le Talent sous sa seule responsabilité ; ainsi le Talent est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur.

Le Talent reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de Côte Ouest et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Les Talents reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs Projets s’ils réussissent à collecter les contributions nécessaires. Ils sont invités à actualiser régulièrement leurs Projets et à partager avec les autres Utilisateurs des informations concernant l’actualité de leurs Projets et leur mise en œuvre. Ils s’engagent à tenir leurs contributeurs informés des avancées majeures de leurs Projets, même après l’expiration de la période de collecte.

Le Talent s’engage à remplir toutes ses obligations vis-à-vis des donateurs, notamment à accomplir le Projet tel que défini initialement.

Le Talent reconnaît expressément qu’il est seul responsable des traitements comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris les sommes perçues par l’intermédiaire de Côte Ouest.

Les Talents sont seuls responsables de la collecte des contributions organisée sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Talents.

Côte Ouest

Côte Ouest s’engage :

  • à transmettre à l'Utilisateur sur demande un relevé comprenant la liste des dons effectués pour chaque Talent et au Talent la liste de chaque Utilisateur leur ayant fait un paiement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est anonyme, Côte Ouest indiquera le nombre d’utilisateur ayant fait un don.
  • à mettre en ligne le Projet du Talent sur la plateforme de financement et la collecte de fonds démarrera au moment où le Projet sera mis en ligne et prendra fin 60 jours après la date de mise en ligne.

Pour l’ensemble de ses prestations, Côte Ouest est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

En aucun cas, Côte Ouest ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, tels que le préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque subis par les Utilisateurs, ou par des tiers, et qui pourraient résulter des prestations liées à la Plateforme ou de la mise en œuvre ou de l’indisponibilité du service.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident du Talent ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son Projet, Cote Ouest est autorisée à suspendre la collecte en cours.

Il est rappelé ici que Cote Ouest n’est qu’un intermédiaire entre le Talent et le donateur dans le cadre de la promotion d'un Projet. En conséquence, le donateur ne pourra rechercher la responsabilité de Côte Ouest en cas de défaillance du Talent à ses obligations.

Données personnelles et confidentialité

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du Site. En soumettant des données à la plateforme de paiement participatif de Côte Ouest, vous consentez à notre utilisation de vos données tel que décrit ci-après. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de la plateforme de paiement participatif de Côte Ouest sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Côte Ouest peut :

  • recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
  • utiliser vos données afin de vous transmettre des informations relatives à ses produits.
  • utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu'à des fins statistiques.

Côte Ouest ne partagera aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, Côte Ouest ne vends ni ne loue vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel email que vous sera envoyé.

Récupération des données utilisateur

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de confirmer le don à un talent.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Sécurité

Côte Ouest a mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Côte Ouest stocke et traite vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Lorsque Côte Ouest recueille des données à travers le Site, vos données personnelles sont stockés sur un serveur sécurisé et des pare-feu sont utilisés sur ses serveurs. Lorsque Côte Ouest recueille des informations relatives aux cartes de paiement électronique, le cryptage utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage est utilisé. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Il est néanmoins précisé que vous êtes seul responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le Site. Cependant, Côte Ouest souligne que pour assurer la bonne utilisation du Site les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le Site et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le Site. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de la plateforme de paiement participatif de Côte Ouest. Si vous voulez en savoir plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à http://www.allaboutcookies.org. LeSite\ utilise les services de Google Analytics et WebtrekkGmbH (www.webtrekk.de) à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données.

Droit applicable et juridiction compétente

Il est expressément stipulé que les présentes CGU sont régies par la loi Ivoirienne. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution de présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan.

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